Documents contractuels

Règlements financiers

CONTRAT DE VIE SCOLAIRE

Contrat de scolarisation

La présente convention règle les rapports entre le lycée polyvalent Jeanne d'Arc, établissement catholique privé d'enseignement sous contrat d'Association avec l'État, domicilié pour le site de Gaulle au 10 rue du Général de Gaulle 76310 Sainte-Adresse, pour le site Coty au 1 place Germaine Coty 76620 Le Havre, pour le site du Parc au 37 rue du Général de Gaulle 76310 Sainte-Adresse, et représenté par M. Franck LEVASSEUR, Chef d'établissement Coordinateur.

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